Morbi mi risus

Le permis de conduire

Le permis de conduire est une certification matérielle de notre droit de piloter tout seul un véhicule sur la voie publique. Le permis de conduire français est une petite carte de couleur rose qui mentionne les renseignements concernant son titulaire, les catégories de véhicules pour lesquelles le permis est valable, ainsi que la date de mise en vigueur et d'expiration de chaque catégorie. Le permis de conduire matérialise également le droit de bénéficier d'une assurance en cas d'accident de circulation. Le permis de conduire est classé en cinq catégories A, B, C, D, E, et éventuellement une sixième catégorie F pour les infirmes. Chacune de ces catégories se subdivise encore en sous-catégories. Chaque classification se différencie par la taille, le poids, la puissance et l'utilisation du véhicule à conduire.

 

Historique du permis de conduire français

Le permis de conduire a pris naissance vers 1893 à la suite de l'instauration d'un certificat de capacité pour la conduite d'un véhicule. Cette initiative a émané des préfectures de police. Ensuite, quand la police de la circulation fit son apparition, on a remplacé le terme certificat par « permis de conduire ». Entre 1922 et 1954, on a commencé à classifier par type, par puissance et par poids, les véhicules existants. On a ainsi créé quelques catégories de permis correspondantes à ces classifications telles la catégorie A, B, C, D, E et F. Ce fut en ce temps-là également que le permis de conduire à trois volets a été conçu.

À partir de l'année 2000, les formations pour les conducteurs de véhicules de transports en commun sont devenues obligatoires. Cinq années plus tard, le ministère a facilité l'accès des jeunes Français au permis de conduire. Actuellement, une discussion sur une réforme du permis de conduire est encore en cours. Tout ces efforts et progrès du ministère ont été faits dans le seul but d'améliorer la régulation du système de circulation routière.

Généralement, chaque pays possède ses propres règles régissant le système de circulation routière. Cependant, il existe une certaine réciprocité sur l'utilisation du permis de conduire entre certains pays. Par exemple, le permis de conduire américain est aussi valable sur le territoire français pour un court séjour. De même, le permis de conduire français est aussi admissible au Sénégal, au Maroc, au Japon et dans certains États des États-Unis d'Amérique et vice versa.

Permis de conduire : les différentes catégories et ses conditions d'obtention

On distingue cinq principales catégories de permis de conduire : le permis A qui donne le droit et le privilège de conduire les motos en général, le permis B ou permis de conduire "véhicule léger" relatif aux véhicules à moteur dont le PTAC n'excède pas 3500 Kg, le permis C correspondant aux véhicules de transports de marchandises à PTAC supérieur à 3,5 tonnes et éventuellement munis d'une remorque ne dépassant pas 750 kg de PTAC, le permis D approprié aux véhicules de transport en commun tel le car à plus de 9 places assises, et enfin le permis E. Le permis E a deux sous-catégories E(D) et E(C). La sous- catégorie E(C) se rapporte aux véhicules couplés inclus dans la catégorie C avec une remorque ou semi-remorque, tandis que la sous-catégorie E(D) correspond aux véhicules couplés inclus dans la catégories D et attelant une remorque à PTAC de plus de 750 Kg.

En ce qui concerne les conditions d'obtention d'un permis de conduire, chaque catégorie a ses propres critères d'accès. Cependant, on peut généraliser les règlements par la limite d'âge, l'état de santé et l'aptitude physique. Il y a aussi un système de superposition pour certaines catégories, c'est-à-dire que l'on ne peut pas atteindre une catégorie supérieure sans avoir préalablement acquis une catégorie inférieure pendant une certaine durée. C'est le cas des groupes super poids lourds E(C) et E(D) qui s'agrègent aux poids lourds C et D.

Autres caractéristiques du permis de conduire

Outre les types de permis de conduire cités ci-dessus, il existe aussi d'autres attestations ayant la même valeur qu'un permis. Le permis blanc par exemple, est un substitut de permis créé en 1992 pour les conducteurs professionnels comme les chauffeurs de taxi ou d'autobus, les conducteurs routiers, les ambulanciers, les VRP, etc. Ils peuvent l'utiliser en cas de retrait ou d'annulation de leur permis mais ceci dans le cadre professionnel uniquement. Rappelons que le permis blanc a été annulé le 1er mars 2004 du fait de la bifurcation d'un grand nombre de personnes vers les métiers du transport.

Le Brevet de Sécurité Routière ou BSR est aussi une sorte d'autorisation de conduire destinée aux jeunes qui sont nés à partir du 1er janvier 1988. Le BSR est obligatoire pour la conduite d'un cyclomoteur pour les jeunes de moins de 16 ans et pour la conduite de voiturette pour ceux qui ont plus de 16 ans. Les cyclomoteurs ainsi visés sont les cyclomoteurs cylindrés qui mesurent 50m3 et ayant une vitesse limitée à 45Km/h. Les voiturettes sont celles dont la puissance n'excède pas 4 kilowatts et le poids à vide inférieur ou égal à 350 Kg. La vitesse maximale est également limitée à 45Km/h. A partir du 1er janvier 2004, un nouveau règlement a aussi prescrit que l'obtention des catégories A ou B du permis de conduire doit être précédée de l'obtention de l'attestation scolaire de sécurité routière de deuxième niveau (ASSR2) ou de l'attestation de sécurité routière (ASR).

Dans le but de minimiser les risques d'insécurité routière, une loi sur le Permis à Points a été créée le 10 juillet 1989 (Loi n°89469 mise en vigueur le 1er juillet 1992). Les permis de conduire délivrés depuis cette date sont créditeurs de 12 points. Ainsi, les conducteurs ayant commis des infractions au Code de la route à bord d'un véhicule sont débités de points conformément au type et au nombre de manquements qu'ils ont commis. Le retrait de points est une opération purement administrative qui ne relève ni des compétences des policiers, ni de celles des juges. Quand vous obtiendrez un solde de points nul, cela veut dire que vous allez recevoir une lettre recommandée, le 48S, vous annonçant l'invalidation de votre permis de conduire. Une fois le permis de conduire retiré, vous ne pouvez le repasser qu'après six mois, et après avoir effectué une visite médicale et un test psychotechnique.

Il est nécessaire de différencier infraction aux codes de la route et infraction pénale, comme la conduite en état d'ivresse par exemple. Ce dernier cas pourra vous exposer à une suspension temporaire ou totale de votre permis, et ceci indépendamment de la nature du véhicule et de la catégorie dudit permis. Si vous voulez vous informer sur le capital points de votre permis de conduire, vous pouvez le demander auprès des sous-préfectures ou des préfectures. Ces localités sont également les centres adéquats que vous devrez joindre pour toute demande d'information concernant le permis conduire.